Guide du cinéaste pour l’octroi de licences sur les images

Remarque : ce guide utilise des termes spécialisés relatifs aux licences.

Veuillez consulter notre page Glossaire en cas de doute ou contacter notre équipe.

De quel type de licence d’image ai-je besoin pour un film ?

Le type de licence dépend de l’usage prévu et conditionne souvent la tarification. Principaux paramètres :

• Durée : licence limitée dans le temps ou à perpétuité.
• Territoire : distribution locale, internationale ou diffusion mondiale en continu.
• Supports :  exploitation en salle, en ligne, à la télévision, en VOD ou sur DVD.
• Scénarisé (scripted) / Non scénarisé (unscripted) : distinction entre œuvres de fiction et projets documentaires, téléréalité ou jeux, soumis à des cadres de droits différents.

À titre d’exemple, une licence pour projection unique en festival coûte généralement moins qu’une licence mondiale et perpétuelle pour le streaming. Pour des usages étendus (p. ex. série en ligne), des tarifs progressifs et des extensions sont possibles. Étant donné la complexité des cas, le moyen le plus sûr de déterminer la licence adéquate consiste à consulter une agence spécialisée.

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Usage équitable et fair dealing : ce qu’il faut savoir

L’usage équitable reste un domaine juridique complexe et souvent incertain, apprécié au cas par cas. Aux États-Unis, les tribunaux appliquent un test à quatre critères qui prend en compte :

• l’objectif de l’utilisation (par ex. commercial ou éducatif),
• la nature de l’œuvre originale,
• la quantité utilisée,
• l’effet sur la valeur marchande de l’œuvre originale.

Les utilisations dites transformatives (ajout de commentaires, de critiques ou d’un nouveau contexte) sont plus susceptibles d’être reconnues. Par exemple, montrer une photographie d’un rassemblement politique dans le cadre d’une analyse du parti pris médiatique peut être défendable, tandis que l’utilisation de la même image uniquement comme illustration visuelle nécessiterait probablement une licence.

Au Royaume-Uni, dans l’Union européenne, en Australie et en Nouvelle-Zélande, le fair dealing prévoit des exceptions plus limitées, généralement restreintes à la citation à des fins de critique, de compte rendu ou de parodie. Cela signifie que les réalisateurs de documentaires commerciaux doivent souvent obtenir une licence pour exploiter les contenus.

Il est important de souligner que même dans les cas solides d’usage équitable ou de fair dealing, les diffuseurs, plateformes et financeurs peuvent encore exiger des autorisations complètes afin de garantir la conformité et de limiter les risques.

→ Pour en savoir plus, consultez notre article consacré à l’usage équitable et au fair dealing.

Qu’en est-il des images de personnes, de marques ou d’éléments protégés ?

Même si une image fait l'objet d'une licence légale ou appartient au domaine public, elle peut toujours représenter des personnes, des biens privés, des logos ou des œuvres d'art qui posent d'autres problèmes en matière de droits.

• Droits des mannequins: Si une personne reconnaissable apparaît sur une photo, vous pouvez avoir besoin d'une autorisation de modèle.
• Marques et logos: L'inclusion d'un contenu de marque, que ce soit sur des vêtements ou des bâtiments, peut nécessiter une autorisation distincte en fonction de la manière dont l'image est utilisée.

Même si une image est sous licence légale ou appartient au domaine public, elle peut contenir des éléments soumis à d’autres droits :

• Droit à l’image : si une personne reconnaissable apparaît dans une photo ou une séquence, une autorisation peut être requise.
• Marques et logos : la présence de contenus de marque – sur des vêtements, des bâtiments ou des objets – peut nécessiter des autorisations supplémentaires selon l’usage.

Les documentaristes travaillant à l’international doivent également faire attention à la diffamation, surtout si l’utilisation de l’image peut être interprétée comme une approbation ou un comportement répréhensible. Les lois concernant le droit à l’image et les droits de la personnalité varient selon les pays. Aux États-Unis, par exemple, les droits de publicité sont régis au niveau des États. En Allemagne, les droits de la personnalité peuvent s’appliquer jusqu’à 10 ans après le décès d’une personne.

Assurez-vous toujours que votre usage est conforme dans les juridictions concernées. En cas de doute, adressez-vous à une agence expérimentée.

→ Découvrez comment nous pouvons accompagner votre projet cinématographique

Licences pour les festivals, le streaming et la distribution internationale

L’octroi d’une licence pour une projection unique dans un festival est très différent de l’obtention de droits pour les plateformes de vidéo à la demande (VOD) comme Netflix ou Amazon. Les diffuseurs et services de streaming exigent souvent que tous les droits soient dégagés pour chaque image – même si le réalisateur estime que l’utilisation relève du fair use.

Pour garantir une diffusion à long terme, il est recommandé de négocier des licences à perpétuité, mondiales et tous supports confondus. Si votre budget est limité, Bridgeman Images (et d’autres agences) peut proposer des licences évolutives, permettant d’élargir les droits au fil de la croissance du projet.

Dans le cadre de coproductions ou de financements internationaux, veillez à ce que vos licences soient compatibles avec les réglementations transfrontalières. Par exemple, l’Union européenne impose des lois strictes sur la protection des données, qui peuvent s’appliquer à l’utilisation d’images montrant des personnes identifiables.

→ Consultez notre glossaire pour mieux comprendre les termes liés aux licences

Qu’est-ce que le fair use / fair dealing et quand s’applique-t-il ?

Le fair use est un concept juridique complexe qui varie considérablement d’un pays à l’autre. Aux États-Unis, les tribunaux appliquent les quatre critères mentionnés plus haut, mais chaque cas est traité individuellement. Un usage dit transformatif, qui ajoute du commentaire, une critique ou une nouvelle signification, a plus de chances d’être accepté.

Au Royaume-Uni, dans l’Union européenne, en Australie ou en Nouvelle-Zélande, le fair dealing peut couvrir certains cas de satire ou de parodie, mais les réalisateurs doivent généralement obtenir une licence pour répondre aux exigences des diffuseurs.

En cas de doute, il est toujours préférable de demander une autorisation. Même si votre usage est probablement légitime, les plateformes ou les financeurs peuvent exiger des licences formelles par précaution.

Comment nous pouvons vous aider

L’octroi de licences pour les images d’un documentaire ne relève pas seulement de la conformité juridique – il touche aussi à la responsabilité narrative et à la durabilité de la distribution. En tant qu’agence internationale, Bridgeman Images propose un accompagnement juridique complet et une gestion centralisée des droits, y compris sur les contenus du domaine public, les questions de droit à l’image, et l’approvisionnement en haute résolution.

Faire les choses correctement dès le départ vous permettra d’éviter des obstacles par la suite – et d’assurer à votre film la meilleure chance de toucher le public le plus large possible.