Erreurs courantes des éditeurs en matière de licences d’images

Croire que « libre de droits » signifie « libre d’utilisation »

Un malentendu persistant consiste à croire que les images « libres de droits » sont gratuites ou sans restrictions. En réalité, « libre de droits » concerne uniquement le modèle de paiement : un seul règlement pour la licence, avec possibilité de réutilisation sans frais additionnels.

Cela ne signifie pas pour autant que l’image peut être utilisée dans n’importe quel contexte.

• Au Royaume-Uni et dans l’Union européenne, même les images dites libres de droits sont soumises à des conditions précises (type d’usage, supports, durée).
• La modification, la redistribution ou l’exploitation commerciale peuvent être restreintes.

Ignorer ces règles peut mener à des poursuites ou à la révocation de la licence.

Ignorer la portée réelle de la licence : impression, numérique ou diffusion mondiale

Une licence d’image définit généralement des paramètres stricts :

• support (impression, numérique, TV, etc.),
• territoire (national, international),
• durée (limitée ou perpétuelle).

Une erreur fréquente consiste à utiliser une image au-delà de la couverture initiale :

• une licence valable uniquement pour l’impression au Royaume-Uni ne couvre pas automatiquement la diffusion sur un site international ou les réseaux sociaux ;
• une utilisation mondiale sans droits internationaux constitue une violation contractuelle.

Avant toute publication, il est indispensable de vérifier l’étendue des droits.

Oublier d’obtenir des autorisations pour les personnes ou lieux reconnaissables

Même avec une licence valable, certains usages nécessitent des autorisations supplémentaires :

• Autorisation de modèle : lorsqu’une personne reconnaissable apparaît.
• Autorisation de propriété : pour des lieux, bâtiments, intérieurs ou œuvres d’art protégés.

Ces autorisations sont essentielles en contexte commercial (publicité, packaging, supports promotionnels). Leur absence peut entraîner :

• des plaintes pour atteinte à la vie privée,
• des accusations de diffamation,
• ou un usage jugé abusif.

Musées, ayants droit ou artistes vivants peuvent également imposer des conditions spécifiques.

Utiliser des images issues de sites « gratuits » sans vérifier les conditions

De nombreux sites proposent des images « gratuites », mais leurs conditions d’utilisation sont rarement universelles. Certaines :

• restreignent l’usage à des fins non commerciales,
• exigent une attribution obligatoire,
• ou interdisent la redistribution.

Attention : certains sites hébergent des images sans droits clairs. Dans l’UE et au Royaume-Uni, la responsabilité légale repose sur l’éditeur, même si l’image provient d’une plateforme tierce.

Les tribunaux n’acceptent pas l’argument « trouvée en ligne ».
Privilégiez des banques d’images professionnelles qui garantissent la traçabilité des droits.

Mal interpréter les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons (CC) sont utiles mais souvent mal comprises. Elles ne sont pas universelles : chaque variante (CC-BY, CC-BY-NC, etc.) a ses propres règles en matière de modification, attribution et usage commercial.

Exemples :

• CC-BY : usage, modification et distribution permis (même commercial) avec attribution.
• CC-BY-SA : idem, mais toute œuvre dérivée doit être partagée sous la même licence.
• CC-BY-ND : réutilisation permise (même commerciale), mais sans modification.
• CC-BY-NC : usage et adaptation autorisés uniquement à des fins non commerciales.
• CC-BY-NC-SA : mêmes restrictions + obligation de partage sous la même licence.
• CC-BY-NC-ND : la plus restrictive (partage non commercial, sans modification).

Une mauvaise utilisation des licences CC peut exposer à des poursuites. En cas de doute, consultez un juriste spécialisé ou une agence d’archives professionnelles.

Ne pas conserver de documentation claire des licences

Même lorsque les licences sont correctement obtenues, une gestion documentaire défaillante peut poser problème, notamment lors de rééditions ou de republications. Sans preuve écrite, il peut être difficile de démontrer vos droits, surtout si l’auteur ou l’agence n’est plus joignable.

Bonnes pratiques :

• conserver les contrats de licence et conditions d’utilisation,
• archiver les formulaires d’autorisation,
• stocker la correspondance associée.

Un archivage rigoureux protège l’éditeur et garantit la conformité dans la durée.

Pour aller plus loin

→ Comprendre les licences d'utilisation d'images pour les livres, la publicité et l'enseignement
→ Guide de l'utilisation équitable pour les éditeurs et rédacteurs 
→ Qu'est-ce que le droit d'auteur et quand expire-t-il ?